Des chemins en communs

Dans un article du 13 février 2016, La Nouvelle République relate l’histoire d’une association d’habitants de Theillay qui revendiquent la propriété et le droit d’usage de certains chemins et de 6 hectares de terrain, de bois et d’étangs appartenant aujourd’hui à des propriétaires privés.

Faisant d’abord appel au Maire de la commune, renonçant à une action judiciaire faute de moyen, et insatisfaite des conclusions du géomètre expert, l’association se tourne vers un historien. Son travail permet d’identifier la probable origine d’un droit d’usage au Moyen Age, et de mettre la main sur un acte notarié signifiant qu’ « en 1847, les habitants se sont réunis et partagé entre eux plus de 113 ha de communs avec une liste de parcelles sur laquelle ils se sont mis d’accord ». Selon lui, « nous sommes donc en présence de communs de hameau… ».

Problème : ces biens communs n’apparaissent généralement sur aucun acte de propriété. Ils constituent une impasse juridique.

Des chemins en communs

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